1. Données collectées
Identité des conducteurs
Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale, numéro de permis, numéro de carte conducteur, numéro de carte d'identité / titre de séjour, photo.
Données professionnelles
Type de contrat, date d'entrée, fonction, dépôt, matricule, salaire brut, soldes de congés et RTT, kilométrage cumulé, visites médicales, formations FIMO/FCO.
Données de contact
Téléphone, email, adresse postale, contact et téléphone d'urgence.
Documents
Contrat de travail, permis de conduire, carte conducteur, carte d'identité, passeport, ordonnances et documents médicaux (avec consentement).
2. Données des véhicules
Identification
Immatriculation, marque, modèle, VIN, numéro de parc, carte grise.
Exploitation
Kilométrage, type de carburant, capacité du réservoir, consommation normale, statut (actif, maintenance, inactif).
Documents véhicule
Carte grise, assurance, contrôle technique, avec dates d'expiration pour suivi automatisé.
3. Données de localisation et télémématique
Géolocalisation en temps réel
Position GPS des véhicules via le connecteur Optimum, dernière position connue et date de mise à jour.
Relevés kilométriques
Distance quotidienne parcourue, synchronisée automatiquement depuis l'API Optimum vers les relevés d'odomètre.
Données de trajet
Heures de départ et de retour, itinéraires, historique des positions.
4. Données financières et de paiement
Facturation
Numéros de facture, montants HT/TVA/TTC, statuts de paiement, coordonnées bancaires (IBAN/BIC) de l'entreprise.
Paie
Bulletins de paie, variables de paie, indemnités de transport, soldes de tout compte, déclarations DSN.
Paiement par Stripe
Les paiements d'abonnement sont traités par Stripe. Nous ne stockons pas les numéros de cartes bancaires — Stripe gère la sécurité PCI-DSS.
Synchro bancaire (Qonto)
Transactions bancaires pour le rapprochement comptable, via l'API Qonto.
5. Photos et documents téléversés
Tickets de carburant
Photos de tickets de plein téléversées par les conducteurs via le formulaire de déclaration ou WhatsApp.
Justificatifs
Photos de cartes grises, amendes, documents d'entretien, preuves de livraison.
Contrats signés
Signatures électroniques des contrats de travail et bons de prise en charge.
6. Finalités du traitement
Gestion de la flotte
Planification des tournées, suivi des livraisons, optimisation des trajets et calcul de la rentabilité.
Gestion du personnel
Administration des conducteurs, paie, conformité réglementaire (DSN, DUERP, médecine du travail).
Conformité
Suivi des expirations de documents (permis, cartes, visites médicales, contrôles techniques) et alertes automatiques.
Facturation et comptabilité
Émission de factures, rapprochement bancaire, génération de liasses fiscales (FEC).
Sécurité et traçabilité
Journal d'audit, traçabilité des actions sensibles, preuves de prise en charge de véhicule.
7. Partage des données
Sous-traitants techniques
Base44 (hébergement), Stripe (paiements), Qonto (synchro bancaire), Optimum (télémématique), Resend (emails), Slack (notifications). Chacun agit sous notre responsabilité et conformément au RGPD.
Autorités
Données transmises aux autorités compétentes (URSSAF, médecine du travail, DSN) dans le cadre des obligations légales.
Clients et prestataires
Factures et bons de commande partagés avec les clients et prestataires liés.
Aucune vente de données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
8. Sécurité des données
Isolation par entreprise
Chaque entreprise dispose d'un espace isolé (Row-Level Security). Un utilisateur ne peut accéder qu'aux données de sa propre entreprise.
Hébergement européen
Les données sont hébergées en Europe conformément au RGPD.
Chiffrement
Transmissions chiffrées (TLS), stockage sécurisé, authentification par jeton.
Journal d'audit
Les actions sensibles (création, modification, suppression) sont tracées dans un journal d'audit consultable par les administrateurs.
9. Conservation des données
Données actives
Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l'entreprise.
Données de paie et comptables
Conservées 10 ans conformément aux obligations légales françaises.
Données de conduite et télémématique
Conservées 2 ans après la fin du contrat du conducteur, sauf obligation légale contraire.
Suppression
À la demande de l'entreprise ou à la fin de l'abonnement, les données sont supprimées dans un délai de 90 jours, sauf obligations légales de conservation.
10. Vos droits (RGPD)
Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification
Vous pouvez corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Exercice des droits
Pour exercer vos droits, contactez l'entreprise qui vous emploie ou écrivez à l'email indiqué ci-dessous. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Confidentialité des enfants
Non concerné
L'application est destinée aux professionnels du transport routier. Aucune donnée d'enfant de moins de 16 ans n'est collectée intentionnellement. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour les supprimer.
12. Cookies et traceurs
Cookies techniques
L'application utilise des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, préférences de thème). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Analytics
Des statistiques d'utilisation anonymisées peuvent être collectées pour améliorer le service, sans identification individuelle.
13. Modifications de cette politique
Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
14. Contact
contact@express-logistique.fr
Téléphone
Disponible sur demande
Adresse
France
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits RGPD, contactez-nous à l'email ci-dessus. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).