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Politique de confidentialité

Express Logistique Services s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son application de gestion de flotte. Cette politique décrit les données collectées, leur utilisation et vos droits.

Dernière mise à jour : 8 août 2026

1. Données collectées

Identité des conducteurs

Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale, numéro de permis, numéro de carte conducteur, numéro de carte d'identité / titre de séjour, photo.

Données professionnelles

Type de contrat, date d'entrée, fonction, dépôt, matricule, salaire brut, soldes de congés et RTT, kilométrage cumulé, visites médicales, formations FIMO/FCO.

Données de contact

Téléphone, email, adresse postale, contact et téléphone d'urgence.

Documents

Contrat de travail, permis de conduire, carte conducteur, carte d'identité, passeport, ordonnances et documents médicaux (avec consentement).

2. Données des véhicules

Identification

Immatriculation, marque, modèle, VIN, numéro de parc, carte grise.

Exploitation

Kilométrage, type de carburant, capacité du réservoir, consommation normale, statut (actif, maintenance, inactif).

Documents véhicule

Carte grise, assurance, contrôle technique, avec dates d'expiration pour suivi automatisé.

3. Données de localisation et télémématique

Géolocalisation en temps réel

Position GPS des véhicules via le connecteur Optimum, dernière position connue et date de mise à jour.

Relevés kilométriques

Distance quotidienne parcourue, synchronisée automatiquement depuis l'API Optimum vers les relevés d'odomètre.

Données de trajet

Heures de départ et de retour, itinéraires, historique des positions.

4. Données financières et de paiement

Facturation

Numéros de facture, montants HT/TVA/TTC, statuts de paiement, coordonnées bancaires (IBAN/BIC) de l'entreprise.

Paie

Bulletins de paie, variables de paie, indemnités de transport, soldes de tout compte, déclarations DSN.

Paiement par Stripe

Les paiements d'abonnement sont traités par Stripe. Nous ne stockons pas les numéros de cartes bancaires — Stripe gère la sécurité PCI-DSS.

Synchro bancaire (Qonto)

Transactions bancaires pour le rapprochement comptable, via l'API Qonto.

5. Photos et documents téléversés

Tickets de carburant

Photos de tickets de plein téléversées par les conducteurs via le formulaire de déclaration ou WhatsApp.

Justificatifs

Photos de cartes grises, amendes, documents d'entretien, preuves de livraison.

Contrats signés

Signatures électroniques des contrats de travail et bons de prise en charge.

6. Finalités du traitement

Gestion de la flotte

Planification des tournées, suivi des livraisons, optimisation des trajets et calcul de la rentabilité.

Gestion du personnel

Administration des conducteurs, paie, conformité réglementaire (DSN, DUERP, médecine du travail).

Conformité

Suivi des expirations de documents (permis, cartes, visites médicales, contrôles techniques) et alertes automatiques.

Facturation et comptabilité

Émission de factures, rapprochement bancaire, génération de liasses fiscales (FEC).

Sécurité et traçabilité

Journal d'audit, traçabilité des actions sensibles, preuves de prise en charge de véhicule.

7. Partage des données

Sous-traitants techniques

Base44 (hébergement), Stripe (paiements), Qonto (synchro bancaire), Optimum (télémématique), Resend (emails), Slack (notifications). Chacun agit sous notre responsabilité et conformément au RGPD.

Autorités

Données transmises aux autorités compétentes (URSSAF, médecine du travail, DSN) dans le cadre des obligations légales.

Clients et prestataires

Factures et bons de commande partagés avec les clients et prestataires liés.

Aucune vente de données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

8. Sécurité des données

Isolation par entreprise

Chaque entreprise dispose d'un espace isolé (Row-Level Security). Un utilisateur ne peut accéder qu'aux données de sa propre entreprise.

Hébergement européen

Les données sont hébergées en Europe conformément au RGPD.

Chiffrement

Transmissions chiffrées (TLS), stockage sécurisé, authentification par jeton.

Journal d'audit

Les actions sensibles (création, modification, suppression) sont tracées dans un journal d'audit consultable par les administrateurs.

9. Conservation des données

Données actives

Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l'entreprise.

Données de paie et comptables

Conservées 10 ans conformément aux obligations légales françaises.

Données de conduite et télémématique

Conservées 2 ans après la fin du contrat du conducteur, sauf obligation légale contraire.

Suppression

À la demande de l'entreprise ou à la fin de l'abonnement, les données sont supprimées dans un délai de 90 jours, sauf obligations légales de conservation.

10. Vos droits (RGPD)

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification

Vous pouvez corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez l'entreprise qui vous emploie ou écrivez à l'email indiqué ci-dessous. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Confidentialité des enfants

Non concerné

L'application est destinée aux professionnels du transport routier. Aucune donnée d'enfant de moins de 16 ans n'est collectée intentionnellement. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour les supprimer.

12. Cookies et traceurs

Cookies techniques

L'application utilise des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, préférences de thème). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Analytics

Des statistiques d'utilisation anonymisées peuvent être collectées pour améliorer le service, sans identification individuelle.

13. Modifications de cette politique

Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Email

contact@express-logistique.fr

Téléphone

Disponible sur demande

Adresse

France

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits RGPD, contactez-nous à l'email ci-dessus. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).